PREAMBULE
Ce site est la propriété exclusive de Monsieur Jean-Pierre MARECHAL qui l'exploite sous le nom commercial
"123drageesdeco.com", et dont le siège social se situe :
Raison sociale : SARL Les Délices Saumurois
Siège social : ZI Ecoparc Galerie Marchande Saumur Soleil
Code postal : 49400
Ville : Saint Lambert Des Levées
Pays : FRANCE
Téléphone : 02 41 50 98 72
E-mail : contact@123drageesdeco.com
PRIX ET PRODUITS
Le prix en vigeur est celui figurant sur le site à la date de la commande effectuée par le client, "SARL Les Délices Saumurois"
se réservant le droit de modifier le prix des produits à tout moment.
Les prix affichés des produits sont indiqués en euros, TVA incluse. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de
traitement et d'expédition qui seront facturés en supplément et précisés au client dans le récapitulatif de commande avant
la validation de celle-ci.
Nos offres étant valables dans la limite des stocks disponibles, si un article ne peut être livré, le client en sera informé par
téléphone ou par courrier électronique envoyé afin que ce dernier soit remboursé ou choisisse un autre article du même prix.
COMMANDE
Le client dispose d'un délai de 8 jours à compter de la commande pour faire parvenir son règlement par chèque, virement
bancaire ou mandat cash.
A l'expiration de ce délai, "SARL Les Délices Saumurois" pourra annuler la commande, sans que cette annulation puisse être
considérée comme une inexécution du contrat de son fait.
Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date
de commande.
"SARL Les Délices Saumurois" confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. "SARL Les Délices Saumurois" se réserve le droit
d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé
des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être
de livrer le produit.
LIVRAISON
A ce jour, la livraison des produits se fait uniquement en France Métropolitaine.
Délai de livraison
Le délai de livraison est de 1 à 3 semaines à compter de la validation du paiement, soit :
par Paypal : immédiat après accord du centre de paiement bancaire.
par Chèque bancaire : après encaissement du chèque.
par Mandat Cash : à réception du mandat cash par La Poste.
par virement bancaire : après que la somme correspondante ait été créditée sur le compte de la SARL Les Délices Saumurois.
A ce délai, il faut ajouter le délai d'acheminement de la commande par l'intermédiaire de La Poste qui est de 48 heures par
Colissimo Expert. Pour votre sécurité, les colis vous sont remis contre signature.
Lieu de livraison
Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cas où
l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client devra l'indiquer lors de sa commande.
Absence le jour de la livraison
Si le destinataire est absent, La Poste laissera un avis de passage en spécifiant que le colis est à retirer à la Poste de
son secteur.
La Poste gardera votre colis 15 jours et passé ce délai, elle retournera votre colis à "SARL Les Délices Saumurois".
Réception du colis
Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du livreur en cas de détérioration
partielle ou totale.
A défaut, le produit est réputé en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
PAIEMENT
Paiement par chèque bancaire
Le règlement peut s'effectuer par chèque en euros. Pour cela, il devra indiquer au dos de celui-ci son nom et le numéro de sa
commande donné automatiquement en fin de processus.
Le chèque doit être à l'ordre de "SARL Les Délices Saumurois" et expédié à :
BONBONS & FRIANDISES
ZI Ecoparc
Galerie Marchande Saumur Soleil
49400 Saint Lambert Des Levées
La commande ne sera envoyée qu'après réception et encaissement du chèque.
Paiement en espèces par Mandat Cash
"SARL Les Délices Saumurois" accepte uniquement les mandats cash en euros délivrés par la Poste. Le premier volet de l'imprimé,
accompagné du bon de commande, doit être envoyé par courrier postal.
La commande ne sera envoyée qu'après réception et encaissement du Mandat Cash.
Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire
Pour votre sécurité, nous avons sélectionné pour vous le système de paiement PayPal.
PayPal propose un paiement par carte bancaire, VISA ou MASTERCARD, simple, rapide et sécurisé. Avec PayPal, vous
bénéficiez de l'une des meilleurs technologies de cryptage du marché. PayPal renforce votre protection contre la fraude et
attache la plus grande importance à la sécurité de vos informations, de vos transactions et de votre argent. L'utilisation de la
solution PayPal est sans frais supplémentaire pour le client.
PayPal crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et le système PayPal grâce
au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé
actuellement disponible sur le marché).
La commande ne sera envoyée qu'après accord du centre de paiement bancaire.
Paiement par virement bancaire
Le client peut régler sa commande par virement bancaire aux coordonnées suivantes :
Ordre : SARL Les Délices Saumurois
Code banque : 15829
Code guichet : 49337
Compte : 08413723040 Clé RIB : 68
Domiciliation : CCM SAUMUR
Code IBAN : FR76 1582 9493 3708 4137 2304 068
BIC : CMBRFR2BXXX
La commande ne sera traitée qu'après que la somme correspondante ait été créditée sur le compte de la
"SARL Les Délices Saumurois".
DROIT DE RETRACTATION
L'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au
vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités à l'exception des frais de retour et réexpédition.
Si ce droit de rétraction est exercé, et après contrôle de l'état du produit retourné, "SARL Les Délices Saumurois" remboursera
sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
LIMITES DE RESPONSABILITE
La responsabilité de "123drageesdeco.com" ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces
photographies, textes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des
produits par les fournisseurs. La nuance de couleur indiquée est celle nommée par le fabricant. Les couleurs imprimées sur
ce site sont les plus fidèles possible, cependant, compte tenu des éclairages, matériaux, support d'impression, écran ordinateur
de légères différences de tonalités sont inévitables pour une même couleur entre différents articles : "123drageesdeco" décline
toute resposabilité quant aux éventuelles différences de tons suite à des appréciations personnelles.
"SARL Les Délices Saumurois" ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de
stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux.
REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité à "SARL Les Délices Saumurois" afin de convenir d'une solution à l'amiable.
Le fait pour "SARL Les Délices Saumurois" de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la
charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une
renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
En cas de litige, seuls les tribunaux d' Angers (49) seront compétents.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant
indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement
entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet
d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose
(article 34 de la loi du 6 Janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
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CONDITIONS PARTICULIERES
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